Les économies « temporaires » sur les aides aux entreprises semblent devenir permanentes : l'industrie réclame des amendements avant le vote final au Parlement
Sous la pression des négociations budgétaires, le gouvernement fédéral a opté, dans son récent accord budgétaire, pour une réduction temporaire des aides aux entreprises. Il ressort toutefois du projet de loi que cette réduction ne se limitera pas aux années 2027, 2028 et 2029, mais qu’elle se poursuivra automatiquement par la suite, sans date d’expiration. Les fédérations industrielles Agoria (technologie), Fedustria (bois, textile et ameublement) et Fevia (alimentation et boissons) appellent le Parlement à modifier le texte avant le vote final au Parlement. Les fédérations souhaitent que le caractère temporaire soit juridiquement ancré et que les soutiens à la recherche et au développement ainsi qu'au travail en équipe et de nuit bénéficient enfin d'une plus grande sécurité juridique.
La plupart des entreprises industrielles en Belgique ont recours à au moins l’une de ces deux formes importantes de soutien aux entreprises : il s’agit d’une compensation des coûts salariaux pour les employeurs qui investissent dans la recherche et le développement et pour ceux qui font travailler leur personnel en équipes et de nuit. Dans l'accord budgétaire, le gouvernement fédéral a décidé de réduire les abattements salariaux en 2027, 2028 et 2029. Le gouvernement a estimé que cela rapporterait un demi-milliard d'euros au budget pluriannuel.
Annoncé comme temporaire, mis en place de manière structurelle
Le projet de loi-programme, approuvé le 17 mars par la commission des Finances, ne prévoit pas, contrairement aux déclarations initiales du gouvernement, la fin de cette mesure à la fin de 2029. Si le futur gouvernement et le parlement n'interviennent pas par le biais d'une nouvelle législation, cette mesure d'économie restera en vigueur.
L'industrie dans le rouge depuis trois ans
Ces mesures de soutien sont pourtant cruciales pour l'industrie en difficulté, qui est en récession depuis trois ans. Les coûts élevés et croissants de l'énergie et de la main-d'œuvre, la concurrence internationale et la baisse des investissements pèsent lourdement sur le chiffre d'affaires et l'emploi.
Chaque emploi industriel génère au moins un emploi indirect supplémentaire en dehors du secteur. « L'industrie est l'épine dorsale de notre économie et le moteur de notre innovation. L'innovation est la base de la croissance future. Y toucher est la dernière mesure d'économie à prendre. Le gouvernement a souvent affirmé vouloir soutenir l'industrie, mais fait ici exactement le contraire », déclarent les trois fédérations industrielles.
La sécurité juridique est également en jeu
Mais les problèmes vont au-delà des simples économies. Outre les pertes financières, les entreprises sont confrontées depuis des années à une incertitude juridique concernant les règles relatives aux dérogations pour le travail en équipe et de nuit, ainsi que pour la recherche et le développement. Cette incertitude décourage justement les entreprises industrielles qui souhaitent investir et innover.
Mettre fin aux économies qui touchent l’industrie
Agoria, Fedustria et Fevia demandent au Parlement fédéral et aux partis au pouvoir :
- Avant le vote au Parlement, d’amender le texte de loi et d’y mentionner une date d’expiration fixe (31/12/2029), afin que le caractère temporaire de cette mesure d’économie soit juridiquement ancré ;
- De mettre fin aux mesures d'économie, ponctuelles ou structurelles, qui sapent davantage la compétitivité de l'industrie belge ;
- De s'atteler immédiatement à la mise en place d'un cadre juridique plus clair et plus stable pour le soutien à la R&D et au travail en équipe.
Bart Steukers, CEO d'Agoria - Karla Basselier, CEO de Fedustria - Ann Wurman, CEO de Fevia
Plus d'infos
Jan Gatz, Agoria, jan.gatz@agoria.be, +32 479 40 75 68
Diederik Demuynck, diederik.demuynck@fedustria.be, +32 486 06 38 48
Aurélie Gerth, Fevia, aug@fevia.be, +32 498 58 62 05
