Les entreprises après 10 ans de REACH : « Bon pour l’environnement, mais inutilement complexe »

Agoria : « Les entreprises belges ont enregistré 1 800 substances »

Jeudi 1 juin 2017 — Dix ans après le lancement de REACH, le règlement européen définissant les obligations à respecter pour les substances chimiques, 1 794 substances ont été enregistrées dans notre pays. D'après une enquête menée par Agoria, 80 % des entreprises technologiques estiment que REACH a contribué à un meilleur environnement. Par contre, ce règlement aurait à peine, voire pas du tout, conduit au remplacement de substances très dangereuses. Seuls 12 % des entreprises interrogées déclarent avoir conçu de nouveaux produits à partir d'autres substances plus sûres. REACH entraîne en outre des coûts additionnels et beaucoup de paperasserie, surtout depuis que des règles de communication encore plus sévères ont récemment été imposées pour les substances très dangereuses. « Cela devient trop complexe », avertit Marc Lambotte, CEO d’Agoria. « Certains produits se composent de milliers de pièces contenant diverses substances. Toutes ces analyses augmentent surtout la paperasserie, sans valeur ajoutée pour l’environnement, le consommateur ou l’entreprise. »

Le règlement REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH est un acronyme anglais signifiant « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques ». Il s'agit d’un règlement européen définissant les règles relatives à la fabrication, à l’importation, à la mise sur le marché et à l'utilisation de substances chimiques auxquelles les entreprises doivent se conformer. La Belgique est le sixième pays de l’UE à avoir enregistré le plus de substances chimiques (1 794 pour être précis). « La preuve que nous sommes un acteur économique important dans la production et l’utilisation de substances. »

Certains objectifs de REACH n’ont pas été atteints

L'un des principaux objectifs de REACH était d'agir davantage en faveur de l’environnement. Et c’est réussi, à en croire 8 entreprises technologiques sur 10. Le règlement européen a notamment permis une plus grande prise de conscience : 73 % des entreprises affirment que grâce à REACH, elles sont mieux au courant des risques représentés par les substances chimiques. « Par contre, l'autre grand objectif, consistant à mieux contrôler les risques liés aux substances très dangereuses, n’a pas été atteint », affirme Marc Lambotte. Et celui-ci de préciser : « La législation REACH avait prévu une sorte de système d’autorisations visant à supprimer progressivement les substances très dangereuses tout en favorisant l’innovation en développant des substances alternatives. Dix ans après l’introduction du règlement, force est de constater que le remplacement s'avère très compliqué pour des raisons techniques. En effet, il n’est pas toujours facile de garantir à long terme un même niveau optimal de qualité et de sécurité. » À peine 12 % des entreprises technologiques sont parvenues à remplacer des substances très dangereuses par d'autres substances.

REACH oblige également les entreprises à communiquer aux clients et aux consommateurs la présence de substances très dangereuses dans leurs produits. L’interprétation plus sévère de cette obligation, faite en 2015 par la Cour européenne, ne fera qu’alourdir la charge administrative pesant sur les entreprises. Marc Lambotte : « Songez par exemple aux ordinateurs, aux smartphones et aux imprimantes que l'on importe ou aux voitures et aux machines fabriquées en Belgique : il s'agit à chaque fois de produits extrêmement complexes composés d’une multitude de pièces, présentant différentes substances en très petites quantités. Pour chaque composant, il faut vérifier séparément si des substances très dangereuses sont présentes dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse. C’est extrêmement compliqué, a fortiori en présence d’une chaîne d’approvisionnement complexe qui englobe divers sous-traitants, parfois non européens. »

 « Dans certains produits, on peut dénombrer jusqu’à 5 000 substances auxquelles le consommateur ne sera jamais exposé. Et pourtant, on devrait analyser ces produits sous toutes leurs coutures et citer chaque substance très dangereuse. Aller à ce point dans le détail ne protège pas mieux le consommateur. Cela se traduit seulement par une montagne de papiers pour remplir les formalités administratives. Nous sommes d'accord qu’il faut signaler la présence de substances très dangereuses, mais nous en appelons au bon sens. S’il n’y a aucun risque d’exposition à ces substances, cette obligation de communication ne devrait pas s'appliquer. » Agoria souligne par ailleurs que la procédure d'autorisation aura des répercussions négatives sur le secteur belge du recyclage. Voilà pourquoi Agoria plaide pour une révision en profondeur de la procédure.

Combien est-ce que cela coûte ?

Entre-temps, les coûts et charges administratives augmentent pour les entreprises concernées. Marc Lambotte : « Pour la grande majorité de nos entreprises (78 %), cela coûte de 50 000 à 100 000 euros. Pour 17 % d’entre elles, la facture avoisine le demi-million d’euros, et elle serait même plus élevée pour 5 % de nos entreprises. C’est principalement dû aux frais d’enregistrement des substances et aux coûts que doivent supporter les entreprises confrontées à une substance figurant sur la liste des substances interdites. Agoria a mis au point un outil grâce auquel les entreprises peuvent gratuitement vérifier leurs obligations : le REACH Compliance Tool.