Nouveau code de conduite concernant les numéros 070 et 090x

Les opérateurs et fournisseurs de services signent un code de conduite pour une amélioration de la collaboration

Mercredi 30 août 2017 — À partir de 1er janvier 2018, une approche plus efficace des fraudes et abus liés aux numéros payants commençant par 070 ou 090x verra le jour. Colt, Orange Belgium, Proximus, Telenet et Voo ont aujourd’hui signé un code de conduite en ce sens. Cette signature a eu lieu dans les locaux d'Agoria, en présence du Vice-premier ministre et ministre des Télécommunications Alexander De Croo.

Les numéros payants sont utilisés par les fournisseurs proposant notamment de l’information, des jeux et des logiciels de vote en échange d’un tarif plus élevé. En marge de l’offre de services réglementaire, qui respecte pleinement les restrictions légales, des abus liés à ces numéros sont occasionnellement constatés.  

Des prix maximaux sont en vigueur et une mention des tarifs pour des appels au-delà d’1 euro la minute. Les opérateurs télécoms Colt, Orange Belgium, Proximus, Telenet et Voo, membres d’Agoria, ont pris des engagements afin de détecter et limiter les fraudes et abus, notamment par une identification plus poussée des fournisseurs et un meilleur échange d’informations. 

Les clients qui seraient encore victimes d’abus bénéficieront d'un meilleur accompagnement de la part des acteurs impliqués, grâce à des conditions imposant aux fournisseurs de communiquer suffisamment d’informations les concernant ainsi que leurs services, à de meilleurs points de contact pour les clients et à un processus simplifié de traitement des plaintes entre les parties concernées. Cela devrait permettre de rectifier plus rapidement la situation. Un site internet contenant plus d’informations sur chaque service payant 070 et 090x sera également créé. Par ailleurs, les plaintes liées à ces services payants seront traitées plus promptement.

La collaboration dans le domaine de la lutte contre la fraude sera en outre renforcée, ce qui permettra une intervention plus rapide contre les fraudeurs.

Code de conduite ouvert à d’autres opérateurs télécoms 

Les cinq signataires espèrent que d’autres opérateurs signeront également le code de conduite et contribueront ainsi à renforcer la lutte contre les fraudes. Ils souhaitent enfin que le code de conduite aide également les instances de contrôle à lutter contre les infractions et à les sanctionner.

« C’est une bonne chose que les opérateurs télécoms prennent leurs responsabilités”, estime Marc Lambotte, CEO d’Agoria. La fédération technologique unit les opérateurs télécoms et est heureuse de cette initiative d’autorégulation. Cela montre que nous pouvons travailler ensemble en tant que secteur technologique. La communication revêt une importance fondamentale pour tout le monde. Il est dès lors primordial d’avoir confiance dans les opérateurs. Les abus doivent être sanctionnés. »

Le  Vice-premier ministre et ministre des Télécommunications Alexander De Croo se dit déjà satisfait : « Cela fait de nombreuses années que les numéros payants sont à l’origine de problèmes. Ce code de conduite y  apporte  enfin une réponse. Les consommateurs ayant une plainte ne seront plus renvoyés d’un service à l’autre. De plus, la détection plus rapide des fraudes fera baisser le nombre de plaintes. Je me réjouis que Colt, Orange Belgium, Proximus, Telenet et Voo s’engagent avec Agoria à mieux protéger le consommateur et espère que d’autres opérateurs télécoms suivront. »

Photo: Danny Goderis (Agoria, Head Telecom Industries), Steve Dive (Orange Belgium, Head of Corporate Affairs), Chantal Van de Looverbosch (Telenet, Senior Manager Premium Services), Alexander De Croo (vicepremier en minister van Telecom), France Vandermeulen (Voo, Director Regulatory Affairs), Dirk Lybaert (Proximus, Executive Vice President Corporate Affairs) et Peter Veenman (Colt, CEO).