Taxe sur les pylônes : le gouvernement wallon et les opérateurs ont signé un troisième accord
Le Gouvernement wallon et les opérateurs de télécommunications (Proximus, Orange Belgium, Telenet et DIGI) ont officiellement signé ce jeudi un nouvel accord TOP (Tax On Pylons) afin de régler la question de la taxation des infrastructures mobiles. Cet accord établit les bases d’une collaboration ambitieuse visant à accélérer la transition numérique des pouvoirs locaux et à améliorer la couverture mobile en Wallonie, préparant ainsi le futur numérique de la Région et ses habitants
Dans le cadre de Digital Wallonia, la stratégie numérique de la Wallonie, le Gouvernement wallon confirme ainsi sa volonté de faire de la Wallonie une ‘Giga Région’. Une politique ambitieuse de déploiement du très haut débit mobile doit s’accompagner de mesures visant à favoriser les investissements des opérateurs dans leur réseau sur l’ensemble du territoire.
L'accord couvre une période de trois ans, de 2024 à 2026 inclus, avec la possibilité d'une prolongation d'un an sur proposition de l'une des parties à son terme.
Au travers de cet accord, les opérateurs mobiles s’engagent, pour les trois prochaines années, à réaliser des investissements pour un montant total de 45 millions d’euros, en plus des investissements déjà prévus dans leurs plans d’investissement en Région wallonne lors de cette période. L’objectif de ces investissements supplémentaires est de renforcer entre autres la couverture en très haut débit des zones d’habitat sur lesquelles un déficit particulier est constaté.
De son côté, la Région wallonne s’engage à ne plus lever de taxe sur les infrastructures télécom, et à mettre en place un cadre législatif, réglementaire et administratif visant à faciliter le déploiement de celles-ci.
Concernant le volet de la digitalisation des pouvoirs locaux, une contrepartie financière de 6 millions EUR par an sera versée au Gouvernement wallon, majorée de 2,5 millions EUR en 2024 pour couvrir l’année 2023. Ces montants seront destinés au développement de la digitalisation des pouvoirs locaux.
Agoria se réjouit qu’un troisième accord entre la Région Wallonne et les opérateurs télécom ait pu être conclu. « L’accord est un vrai contrat d’avenir entre les opérateurs télécom et le Gouvernement wallon. Les investissements importants auxquels s’engagent les opérateurs télécom, permettront d’accélérer la digitalisation des communes et provinces les plus impactées par des problèmes de couverture réseau aujourd’hui et donc d’améliorer le quotidien des citoyens situés dans les zones les plus rurales. En contrepartie, le Gouvernement wallon s’engage à inciter les communes et provinces à ne pas taxer les infrastructures mobiles, de manière à soutenir ces investissements dans les zones les plus sensibles », commente Clarisse Ramakers, directrice générale d’Agoria Wallonie. »
Jan Gatz
